Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique Senteur et Parfum de Parfumerie
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Senteur et Parfum.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site : senteurparfum.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Senteur et Parfum se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement ou difficulté concernant la commande reçue).
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de PayPal.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La société Senteur et Parfum ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de Senteur et Parfum ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (virus, intrusion, rupture de service).
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE PREUVE
Senteur et Parfum archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.